Remboursement CPAM du transport médical : le guide complet

Taxi conventionné, VSL, ambulance : trois modes de transport sanitaire, chacun avec ses conditions et ses taux de remboursement. Voici comment fonctionne réellement la prise en charge par l'Assurance Maladie, avec les textes qui s'appliquent.

Les 3 modes de transport sanitaire remboursés

L'Assurance Maladie distingue trois modes de transport sanitaire, du plus autonome au plus médicalisé. Le mode adapté à votre état n'est jamais un choix du transporteur : il est déterminé par votre médecin sur la prescription médicale de transport, selon le référentiel de prescription des transports (arrêté du 23 décembre 2006).

Taxi conventionné

Pour les patients autonomes, capables de monter et descendre du véhicule seuls et de s'installer sans assistance particulière. C'est un véhicule standard, conduit par un chauffeur de taxi ayant signé une convention avec l'Assurance Maladie, sans équipement sanitaire ni personnel formé aux gestes de secours.

VSL (Véhicule Sanitaire Léger)

Pour les patients nécessitant une assistance pour se déplacer ou s'installer, mais ne relevant pas du transport allongé. Le VSL est conduit par du personnel formé aux gestes de premiers secours. Voir le détail de la différence avec le taxi conventionné →

Ambulance

Pour les patients nécessitant une surveillance médicale pendant le trajet, un transport en position allongée, ou dont l'état de santé présente un risque. C'est le mode le plus médicalisé des trois, avec équipement et personnel qualifié en conséquence.

Les taux de remboursement selon votre situation

Le taux de base fixé par l'article R.322-1 du Code de la sécurité sociale est de 65% du tarif conventionnel, le solde pouvant être pris en charge par votre mutuelle. Ce taux grimpe à 100% dans plusieurs situations :

• ALD exonérante : 100%, mais seulement si votre incapacité ou déficience correspond aux critères du référentiel de prescription. Une reconnaissance ALD ne suffit pas à elle seule : c'est votre médecin qui vérifie que votre situation ouvre droit à ce taux.
• ALD non exonérante : 55% seulement, un taux souvent méconnu et inférieur au taux de droit commun.
• Hospitalisation programmée : 100%
• Maternité à partir du 6e mois : 100%
• Accident du travail ou maladie professionnelle : 100%
• Invalidité : selon votre régime
• Cas général (hors situations ci-dessus) : 65%

Dans la majorité des cas, le tiers payant s'applique : vous n'avancez rien, la facturation se fait directement entre le transporteur et votre caisse. Détail des taux et références réglementaires sur ameli.fr.

Une franchise médicale reste à votre charge : 2€ par trajet, plafonnée à 4€ par jour pour un même transporteur, dans la limite d'un plafond annuel de 50€ (tous types de franchises confondus : médicaments, actes paramédicaux et transport).

Le bon de transport : le document qui déclenche tout

Le "bon de transport", nom courant de la prescription médicale de transport (PMT), est établi par votre médecin. Il précise le motif médical et le mode de transport adapté à votre état. Sans ce document, aucune prise en charge n'est possible, quel que soit le mode de transport utilisé. Voir le détail du volet 1 et du volet 2 →

Quand faut-il un accord préalable ?

Certaines situations nécessitent une demande d'accord préalable auprès du service médical de votre caisse, avant le trajet :

• Trajet de plus de 150 km (aller)
• Transports en série : au moins 4 trajets de plus de 50 km sur une période de 2 mois
• Déplacement en avion ou en bateau de ligne régulière

La demande se fait via le formulaire S3139, rempli par votre médecin. Sans réponse de la caisse dans les 15 jours suivant l'envoi, la demande est considérée comme acceptée. L'accord, une fois obtenu, est valable 12 mois.

C'est notamment le cas pour un séjour en soins de suite et de réadaptation loin de l'Île-de-France : Hôpital Marin de Hendaye, Hôpital Maritime de Berck ou Hôpital San Salvadour (Hyères) dépassent tous les 150 km depuis l'Île-de-France.

Ce qui n'est pas remboursé

Un transport sans prescription médicale de transport, un mode de transport non conforme à celui prescrit (taxi conventionné utilisé alors que la prescription indique VSL, par exemple), ou un trajet non lié à une raison médicale ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. En cas de doute avant votre rendez-vous, mieux vaut vérifier avec votre médecin ou votre caisse plutôt que de découvrir un refus après coup.

Exemple concret : réserver un taxi classique via une application, en pensant que la prescription suffira à obtenir un remboursement après coup, ne fonctionne pas. Si le transporteur n'a pas signé de convention avec l'Assurance Maladie, le dossier est rejeté, quelle que soit la validité de la prescription.

Que faire en cas de refus de remboursement ?

Si votre demande est rejetée, vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre caisse, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de refus. C'est une étape obligatoire avant toute action devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, si le désaccord persiste.

Comment ça se passe avec nous

Taxi Conventionné Île-de-France organise vos trajets en taxi conventionné, sur prescription médicale, dans les 8 départements franciliens. Munis de votre carte Vitale, nous nous occupons directement de la facturation avec votre caisse : dans la majorité des cas, vous n'avez rien à avancer. Un message sur WhatsApp avec votre prescription, la date et l'adresse de votre rendez-vous suffit à organiser votre trajet. Voir en détail comment se déroule une réservation →

Questions fréquentes

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